Préambule

Les présentes conditions de vente ont pour but de régir de manière claire et précise les transactions réalisés par les clients sur le site www.couleur-camargue.com appartenant à l'entreprise NET CAMARGUE.

1. Clause générale

En cliquant sur l'icône 'Confirmer la commande', l'acheteur doit prendre connaissance des présentes conditions générales de vente, les accepter et valider sa commande en application de ces conditions. Ceci implique l'adhésion entière et immédiate, sans réserve, irrévocable et définitive de la part du client à toutes les dispositions figurant dans les présentes conditions générales de vente.

2. Objet

Les présentes conditions générales de vente concernent les produits ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.couleur-camargue.com. Les photographies et les graphismes utilisés et diffusés sur le site n'ont aucune valeur contractuelle et ne sont qu'indicatifs.

3. Prix des produits

Les prix des produits sont visibles au moment de la navigation dans la boutique par le client. Les prix affichés sont exprimés en Euros et TTC (toutes taxes comprises).

4. Frais de port

Les frais de port sont mentionnés en Euros à l'acheteur après validation de son panier. Le prix des frais de port varie selon le poid total de votre commande.
En cas de retour pour insatisfaction ou mise en œuvre de la garantie, les frais de port restent à la charge de l’acquéreur.
L’ouverture tardive ou différée de l’envoi n’est pas opposable à cet égard au site marchand www.couleur-camargue.com. Il ne sera fait aucune exception à la présente clause.

5. Zones de livraison

couleur-camargue.com livre en France métropolitaine.

Pour les clients habitant à proximité d'Aimargues, nous proposons de livrer leur commande directement. Les tarifs peuvent variés en fonction du trajet à effectuer (de 3€ à 5€ maximun)

6. Délai de livraison

La totalité des produits présentés et mis en vente sur le site sont livrables dans les 10 jours après la commande. L'expédition de la commande du client est réalisée dans les 48 heures après la réception du paiement dans son intégralité pour les produits en stock dans notre entrepot ou dans les 10 jours pour les produits en stock chez nos fournisseurs. L'etat du produit est indiqué sur la fiche détaillant chaque produit. Le délai de livraison est généralement de 24 heures après expédition (95% des commandes), ou 48 heures (hors wwek-end ou jour férié). Certaines périodes de pointe du transporteur pourraient affecter ce délai. Les délais étant fournis à titre indicatif, ceux-ci ne pourront en aucun cas être opposable à couleur-camargue.com.

Tous les événements, de quelque nature qu'ils soient, échappant à la volonté du site couleur-camargue.com (force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou arrêt de transports) qui interviendraient et affecteraient l'exécution de la livraison, ne sauraient donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts à la charge du site marchand. Les produits sont livrables selon le tarif général indiqué sur le site, ou selon les délais particuliers indiqués sur les fiches produits, ceci à l’adresse indiquée par l’acquéreur. Le transporteur est choisi par le vendeur. Dans l'hypothèse où le client choisirait le transporteur, les risques inhérents aux marchandises incombent au client. En cas d'avarie ou de défectuosité des produits livrés, le client en informera rapidement le site couleur-camargue.com En cas de dépassement de la date de livraison, le client peut dénoncer le contrat de vente par simple mail, si le dépassement de livraison excède 14 jours.

7. Acceptation de l'offre

La commande est acceptée par l'acheteur dès lors qu'il saisit et valide sa commande sur le site, et en effectue le paiement sur le site sécurisé de la banque.

Faculté de rétractation de l'acquéreur:
En application de l'article 6 de la Directive du 20 mai 1997 concernant la protection des consommateurs en matière de contrat à distance, et de l'article L 121-6 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit au vendeur en vue d'un échange ou d'un remboursement. Les frais de retour demeurent légalement à la charge de l'acheteur. Le site marchand sera avisé préalablement par email de l'acquéreur du retour effectué, pour pouvoir en assurer le suivi.

La procédure de retour détaillée est consultable sur le site dans la catégorie "Informations" => "Retour marchandise"

Dans l'intérêt réciproque des parties, le produit sera retourné impérativement en colissimo suivi recommandé, les risques du transport- retour incombant légalement à l'acquéreur. couleur-camargue.com rappelle l’obligation de conserver les emballages d'origine des produits concernés, car seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité, et dans leur emballage d'origine, à l'exclusion de ceux abîmés ou retournés incomplets, ou dont l'emballage d'origine serait détérioré, l'ensemble devant en outre être intact et en parfait état de revente. En cas d'exercice du droit de rétractation par l'acquéreur, et après vérification par ses services techniques de l'état du produit, optique-solaire.com procédera au remboursement sollicité par chèque bancaire ou retour de montant si la commande a été payée avec une carte de crédit (CB, Visa, Mastercard), ce, dans un délai qui ne saurait excéder 30 jours.

8. Modalités et moyens de paiement

Le paiement par Carte Bancaire CB, Visa, Mastercard:

Nous acceptons les paiements par carte bleue. Les paiement se font sur le site sécurisé de la banque Caisse d'Epargne. Ce moyen de paiement est sûr et sécurisé à 100%, vos données sont cryptées et inconnues de nous. Nous ne stockons pas et ne disposons pas de vos coordonnées bancaires. Le seul lien entre votre paiement par carte bancaire et le site couleur-camargue.com est le numéro de votre commande. Le paiement par carte de crédit est le moyen le plus rapide.


Le paiement par paypal:

Nous acceptons les paiements a partir du site paypal. Les paiement se font sur le site sécurisé de Paypal. Ce moyen de paiement est sûr et sécurisé à 100%, vos données sont cryptées et inconnues de nous. Nous ne stockons pas et ne disposons pas de vos coordonnées bancaires. Le seul lien entre votre paiement par carte bancaire et le site couleur-camargue.com est le numéro de votre commande.

Le paiement par Chèque Bancaire:

Nous acceptions également le paiement de votre commande par chèque bancaire. Il vous suffit de l'envoyer à l'adresse du siège accompagné du numéro de votre commande. Dès réception de celui-ci par voie postale, nous procèderons à l'envoi de la marchandise.

Le paiement par Virement Bancaire:

Nous acceptions le paiement des commandes par virement bancaire. Les coordonées bancaires vous seront délivrées à la fin du processus d'achat et sont également disponibles sur la page Mentions Légales du site. Le virement bancaire constitue également un moyen simple, rapide et sécurisé pour régler votre commande sur notre site

9. Stocks disponibles

Tous les articles présentés en ligne sont livrables dans les 10 jours (48 heures pour les produit en stock dans notre entrepot) après règlement du montant total de la commande.

10. Garanties.

Nos produits bénéficient de la garantie contre les vices cachés conformément aux articles du code civil.
La durée de garantie de chaque produit est de 6 mois sauf mention contraire.

11. Réclamations

A la réception des produits, l'acheteur devra vérifier leur état. Si un article ne correspond pas au produit commandé ou si son état n'est pas conforme, l'acheteur devra en prévenir immédiatement le site marchand par écrit, par téléphone ou par courrier électronique.

12. Droits réservés.

L'utilisation de nos droits et propriété exige notre consentement écrit préalable. Nous ne vous donnons aucune permission implicite ou explicite en vous rendant nos services accessibles, et vous n'avez aucun droit de faire une quelconque utilisation commerciale de notre site Internet ou service sans notre consentement écrit préalable.

13. Limitation de responsabilité

Vous convenez que ces Conditions d'utilisation et toute dispute résultant de votre utilisation de ce site Internet, ou de nos produits ou services, seront régis par et soumis aux lois locales du siège social du propriétaire de ce site Internet, même en cas de conflit avec d'autres dispositions légales. En vous enregistrant sur, ou en utilisant ce site Internet et ses services, vous consentez et vous soumettez à la juridiction exclusive du pays ou de la région du siège social du propriétaire de ce site Internet.

14. Enregistrement et mot de passe.

Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de tout usage de vos détails de connexion, autorisé ou non par vous-même. Vous devrez nous signaler dans les meilleurs délais tout usage non conforme de votre compte ou mot de passe.

couleur-camargue.com vous remercie d'avoir pris le temps de lire ses conditions générales de vente. Pour toute question supplémentaire, nous vous invitons à prendre contact avec directement par e-mail.